Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2024-06-04

1. Identification de l’entreprise

• David Gaudreault
• Sorel-Tracy, QC, Canada, J3R0C1
• Email : david[@]empiresolo.co

2. Objectif des conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Empire Solo, entreprise individuelle de David Gaudreault, située à Sorel-Tracy, QC, Canada, J3R0C1, aux travailleurs autonomes et autres clients (ci-après “le Client”).

Les services comprennent, sans s’y limiter, des ateliers et des formations en ligne, des ateliers en direct virtuels, des événements de réseautage et des séances d’accompagnement sous forme de questions-réponses via Zoom, ainsi que l’accompagnement à travers le forum de l’entreprise.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Empire Solo, que les services soient commandés via le site web de l’entreprise, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Empire Solo.

L’acceptation des présentes CGV par le Client implique l’adhésion pleine et entière de ce dernier à celles-ci, à l’exclusion de toutes autres conditions. Empire Solo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne seront pas rétroactives.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En accédant aux services proposés par Empire Solo, que ce soit par le biais du site web, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve.

L’acceptation des CGV est matérialisée par la décision d’achat et l’utilisation des services. Cette acceptation conditionne l’accès aux services fournis par Empire Solo.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV implique de sa part l’adhésion pleine et entière à l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seraient inopposables à Empire Solo, même s’ils ont été portés à la connaissance de cette dernière.

En cas de modification des CGV par Empire Solo, les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web, et le Client sera réputé les avoir acceptées dès la première utilisation des services postérieure à cette mise en ligne. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site web de l’entreprise.

4. Produits et services offerts

Abonnement : Abonnement mensuel ou annuel donnant accès à diverses prestations, dont :

• Le forum de discussion.
• Les séances de groupe Q&A.
• Plusieurs événements en direct.
• Des rabais allant jusqu’à 70% sur les formations et ateliers.
• La plateforme en ligne (réseau social, fil d’actualité, messagerie, etc.)

Les abonnements sont d’une durée indéterminée et restent actifs jusqu’à leur annulation par le Client. Les paiements associés aux abonnements sont traités de manière récurrente et mensuelle (ou annuelle), sauf annulation de l’abonnement par le Client.

Formations et ateliers en ligne : Formations asynchrones disponibles à l’achat sur la plateforme dans la boutique Empire Solo. La durée d’accès peut varier selon la formation et le formateur, mais est généralement de 12 mois.

Événements en direct virtuels sur Zoom : Événements de réseautage, formations, conférences, etc., en direct, disponibles gratuitement ou à l’achat sur la plateforme dans le calendrier d’événements Empire Solo.

Accompagnement : Accompagnement disponible pour les membres d’Empire Solo, dispensé à travers le forum (en asynchrone) ou lors de séances de groupe Zoom ponctuelles et en direct de type Q&A.

5. Tarification et Modalités de Paiement

1. Tarification :

Les prix des services proposés par Empire Solo sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Empire Solo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés excluent les taxes applicables. Les taxes sont calculées au moment de passer la commande. Pour les services nécessitant une souscription (par exemple, abonnements mensuels ou annuels), le prix indiqué correspond à la période spécifiée.

2. Modalités de Paiement :

Empire Solo accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande pour les formations et ateliers en ligne ainsi que pour les événements en direct virtuels. Pour les abonnements, le paiement est dû à la date de souscription initiale et sera automatiquement renouvelé à chaque période, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

3. Sécurité des Paiements :

Empire Solo met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions en ligne. Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les transactions financières liées à vos achats sur la Plateforme sont traitées par Stripe, un tiers de confiance. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions et politiques de Stripe, ainsi que celles d’Empire Solo. Veuillez consulter la politique de Stripe pour plus d’informations sur la sécurité des paiements.

4. Facturation :

Une facture détaillée est émise pour chaque transaction et est accessible par le Client dans son compte sur la plateforme Empire Solo. Le Client accepte de recevoir ses factures sous format électronique.

5. Retards et Incidents de Paiement :

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Empire Solo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services commandés, sans préjudice de toute autre action de droit. Les frais bancaires éventuellement occasionnés par un incident de paiement seront à la charge du Client.

6. Rétractation et Remboursement :

Les modalités de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la clause relative au “Droit de rétractation et politique de remboursement”. En cas de demande de remboursement validée, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

7. Processus de Commande

Processus régulier

Le Client sélectionne les services qu’il souhaite commander (abonnement, formations, ateliers, événements, accompagnement) en naviguant sur le site web d’Empire Solo. Chaque service peut être ajouté au panier en cliquant sur le bouton approprié.

2. Validation du Panier :

Une fois la sélection terminée, le Client peut accéder à son panier pour vérifier les services choisis, les quantités et les prix associés. Il est recommandé de vérifier attentivement les détails de chaque service avant de procéder à la commande.

3. Identification et Création de Compte :

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier ou créer un compte s’il n’en possède pas déjà. Les informations nécessaires incluent notamment le nom, l’adresse courriel, et les informations de facturation. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

4. Choix du Mode de Paiement :

Le Client sélectionne ensuite le mode de paiement souhaité parmi ceux acceptés par Empire Solo (cartes de crédit). Les informations de paiement doivent être saisies avec précision pour assurer le traitement correct de la commande.

5. Vérification et Confirmation de la Commande :

Avant de finaliser la commande, le Client a la responsabilité de vérifier toutes les informations fournies et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la vérification terminée, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis cliquer sur le bouton de validation de la commande.

6. Confirmation de la Commande :

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de la part d’Empire Solo. Ce courriel récapitule les détails de la commande, les services achetés, le montant payé et les informations nécessaires pour accéder aux services commandés.

7. Accès aux Services :

Pour les abonnements, formations et ateliers en ligne, ainsi que pour les événements virtuels, le Client reçoit les instructions pour accéder aux contenus et/ou participer aux événements dans le courriel de confirmation. Le Client peut également accéder aux services via son compte sur le site web d’Empire Solo.

8. Suivi de la Commande :

En cas de question ou de problème, le Client peut contacter Empire solo au david[@]empiresolo.co

Processus simplifié pour les offres exclusives

Pour certaines offres exclusives, le processus d’achat est simplifié pour une expérience plus fluide. Le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Cliquer sur le bouton d’achat du service proposé.
2. Remplir les informations nécessaires (nom, adresse, informations de paiement, etc.).
3. Valider l’achat en cliquant sur le bouton de confirmation.

Si une offre additionnelle est proposée après la validation initiale, le Client peut l’accepter ou la refuser d’un simple clic, facilitant ainsi l’ajout ou le refus de services complémentaires sans interrompre le processus d’achat.

8. Politique de Livraison et d’Exécution des Services

1. Nature des Services :

Tous les services proposés par Empire Solo sont de nature numérique ou virtuelle et ne nécessitent aucune livraison physique.

2. Accès aux Services :

• Abonnements : Dès confirmation du paiement et validation de la commande, l’accès aux services inclus dans l’abonnement (forum, séances de groupe Q&A, événements en direct, etc.) est activé automatiquement. Le Client peut se connecter à son compte pour accéder à ces services.
• Formations et ateliers en ligne : Dès confirmation du paiement et validation de la commande, les formations et ateliers en ligne sont immédiatement accessibles via le profil du Client sur la plateforme Empire Solo sous l’onglet Cours du profil.
• Événements en direct virtuels sur Zoom : Pour les événements virtuels (réseautage, formations, conférences, etc.), le Client reçoit un courriel de confirmation et les détails de l’événement et le lien pour y accéder via Zoom sont disponibles sur la plateforme. Ce courriel est envoyé dès validation de la commande.
• Accompagnement : L’accompagnement via le forum est disponible en tout temps. Nous répondons aux questions le plus tôt possible, minimalement une fois par semaine. Les séances de groupe Zoom de type Q&A sont programmées ponctuellement et annoncées dans le calendrier des événements ainsi que par courriel. Il est de la responsabilité du Client de s’inscrire d’avance puisque les séances ne sont tenues s’il n’y a pas d’inscription.

3. Délai d’Exécution :

L’exécution des services commence dès la confirmation de la commande et du paiement. Les services numériques sont généralement accessibles immédiatement, sauf mention spécifique pour certains événements ou formations.

4. Problèmes d’Accès :

En cas de difficultés pour accéder aux services, le Client est invité à contacter Empire Solo au david[@]empiresolo.co. Empire Solo s’engage à résoudre les problèmes d’accès dans les plus brefs délais.

5. Modifications des Services :

Empire Solo se réserve le droit de modifier les contenus et modalités des services pour améliorer l’expérience client. Les Clients seront informés de toute modification majeure affectant les services auxquels ils ont souscrit.

6. Annulation et Report d’Événements :

En cas d’annulation ou de report d’un événement en direct virtuel, Empire Solo informera les Clients inscrits par courriel et proposera, si possible, une nouvelle date ou un remboursement.

9. Droit de rétractation et politique de remboursement

1. Abonnements :

Les abonnements sont remboursables dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat initial. Le Client peut également demander un remboursement pour un renouvellement annuel dans les 14 jours suivant la date de paiement. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte personnel, sans nécessité de nous contacter.

2. Événements virtuels :

Les événements virtuels en direct sont remboursables jusqu’à la date et l’heure de début de l’événement. Une fois que l’événement a commencé, aucun remboursement ne sera accordé.

3. Événements en présence :

Pour les événements en présence, les remboursements sont possibles jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

4. Ateliers en ligne :

Aucun remboursement n’est accordé pour l’achat d’ateliers en ligne.

5. Procédure de remboursement :

Toutes les demandes de remboursement doivent être effectuées conformément aux conditions énoncées ci-dessus. Empire Solo se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement qui ne respecte pas ces conditions.

6. Délai de traitement des remboursements :

Les remboursements sont traités dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après approbation de la demande.

7. Engagement de satisfaction :

Chez Empire Solo, nous croyons fermement en la valeur de nos services et nous nous engageons à offrir une expérience satisfaisante à nos clients.

10. Responsabilité de l’entreprise

Empire Solo s’engage à fournir des services de haute qualité conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, dans les limites permises par la loi applicable, Empire Solo décline toute responsabilité pour :

1. Les interruptions temporaires ou les dysfonctionnements du site web ou de la plateforme de services, indépendamment de leur cause.
2. Les pertes ou dommages causés par des tiers, y compris les autres utilisateurs de la plateforme.
3. Les conséquences résultant de l’utilisation des services offerts par Empire Solo, y compris, mais sans s’y limiter, les décisions ou actions prises par le Client sur la base des informations fournies dans le cadre des services.
4. Les dommages indirects, consécutifs ou particuliers, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, de revenus, de bénéfices ou de chances d’affaires.

La responsabilité totale d’Empire Solo envers le Client, pour tout litige ou réclamation découlant de l’utilisation des services, sera limitée au montant effectivement payé par le Client à Empire Solo pour les services concernés au cours des trois (3) mois précédant la survenance du litige.

11. Durée de l’accès aux ateliers et formations

À moins d’indication contraire dans la description (fiche produit), l’accès aux ateliers et formations en ligne proposés par Empire Solo est illimité pour les utilisateurs ayant effectué un achat. Une fois acquis, les utilisateurs peuvent consulter ces contenus à leur convenance et sans limitation de temps.

Cependant, cette accessibilité illimitée est sujette aux conditions suivantes :

• En cas de fermeture définitive de la plateforme Empire Solo ou d’arrêt des activités de l’entreprise, l’accès aux ateliers et formations prendra fin.
• Empire Solo s’engage à informer les utilisateurs de toute fermeture de la plateforme ou cessation d’activité avec un préavis raisonnable, afin de permettre aux utilisateurs de télécharger ou d’archiver les contenus si cela est possible et applicable.
• Les formations et ateliers accessibles via un abonnement sont disponibles uniquement jusqu’à la résiliation de l’abonnement. Une fois l’abonnement résilié, l’accès aux formations et ateliers inclus dans l’abonnement sera immédiatement révoqué.

Empire Solo ne sera pas tenu responsable de la perte d’accès aux contenus en raison de la fermeture de la plateforme, de l’arrêt des activités ou de la résiliation de l’abonnement.

11. Modification des Conditions Générales de Vente

Empire Solo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis, afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de l’entreprise. Les modifications des CGV seront communiquées aux Clients par tout moyen jugé approprié, notamment par courriel ou par notification sur le site web d’Empire Solo.

En continuant à utiliser les services après la publication des modifications des CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance desdites modifications et les accepte pleinement. Si le Client n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d’utiliser les services et peut résilier son abonnement conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV.

Les modifications des CGV n’affecteront pas les droits acquis des Clients pour les services déjà achetés ou souscrits avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

12. Conformité avec la Politique Générale d’Utilisation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique Générale d’Utilisation d’Empire Solo. En utilisant les services proposés par Empire Solo, le Client s’engage à respecter les termes et conditions énoncés dans ladite politique.

Tout usage des services qui contrevient à la Politique Générale d’Utilisation peut entraîner la résiliation immédiate du compte du Client et la cessation de l’accès aux services, sans préjudice de tout autre recours disponible pour Empire Solo conformément aux lois applicables.

Le Client est seul responsable de toute activité réalisée sur son compte et s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Empire Solo décline toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée du compte du Client.