Entente d’affiliation Empire solo

Mise à jour : 2024-01-09

Conditions d’affiliation

En tant qu’affilié autorisé (l’Affilié) d’Empire solo, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions contenus dans cette entente (l’Entente). Veuillez lire attentivement l’ensemble de l’Entente avant de vous inscrire et de promouvoir Empire solo en tant qu’affilié.

Votre participation au Programme a pour seul but de faire la publicité légale de nos abonnements afin de recevoir une commission sur les adhésions achetées par des individus référés à Empire solo par le biais de votre propre site web ou de recommandations personnelles (en personne, dans vos réseaux sociaux ou votre liste emails).

En vous inscrivant au Programme d’affiliation Empire solo (le Programme), vous indiquez votre acceptation de cette Entente et de ses termes et conditions.

Approbation ou Rejet de la Demande

Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE demande d’adhésion au Programme d’affiliation à notre seule et absolue discrétion. Vous n’aurez aucun recours légal contre nous en cas de rejet de votre demande d’adhésion au Programme d’affiliation.

Commissions

  • La commission est de 35%* du montant de l’abonnements (taxes incluses) récurrent jusqu’à une limite de 365 jours ou jusqu’à la désinscription, selon la première éventualité.
  • Le cookie de suivi des références demeure actif pendant 60 jours.
  • Les commissions sont payées une fois par mois et pour un montant minimal de 50$.
  • Les commissions versées incluent les taxes de vente et il est de votre responsabilité de faire vos déclarations de taxes en conséquences.
  • Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et vous ne recevez pas de commission sur vos propres achats.
  • Les paiements ne sont effectués que pour les transactions qui ont été menées à bien et dont la période de garantie de remboursement est terminée. Les transactions ayant entraîné des oppositions de paiement ou des remboursements ne sont pas payées.

*La commission sur l’abonnement Empire PLUS qui inclus de l’accompagnement individuel est limité à 10%.

Résiliation

Votre demande d’affiliation et votre statut dans le Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :

  • Promotions inappropriées (fausses déclarations, liens trompeurs, etc.).
  • Spam (envoi massif d’e-mails, publication massive sur des groupes de discussion, etc.).
  • Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales ou jugées inappropriées.
  • Non-divulgation de la relation d’affiliation,
  • Violation des droits de propriété intellectuelle. Empire solo se réserve le droit d’exiger des accords de licence de la part de ceux qui utilisent les marques de commerce d’Empire solo afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
  • Offrir des remises, des coupons ou d’autres formes de rétrocessions promises à partir de votre commission d’affilié en tant qu’incitation. Cependant, l’ajout de bonus ou le regroupement d’autres produits avec Empire solo est acceptable.
  • Auto-référencement, transactions frauduleuses, fraude présumée de l’affilié. En plus de ce qui précède, Empire solo se réserve le droit de résilier tout compte d’affilié à tout moment, pour toute violation de cette Entente ou sans raison.

Liens d’Affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels sur votre site web ainsi que dans vos emails. Vous pouvez également promouvoir le site Empire solo sur vos réseaux sociaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et le texte que nous fournissons, ou vous pouvez créer les vôtres tant qu’ils sont jugés appropriés et qu’ils ne contreviennent pas aux éléments indiqués dans la section Résiliation.

Limitation de l’affiliation

1. Portée de l’affiliation

1.1 Vous reconnaissez que votre statut d’affilié est limité aux abonnements payants (QG, EMPIRE et EMPIRE PLUS).

1.2 Vous comprenez et acceptez que l’affiliation ne s’applique pas aux événements, aux ateliers, aux coachings ou à tout autre produit et service non spécifié dans la présente entente et qu’aucune commission ne sera versée pour ces produits et services.

1.3 Vous pouvez promouvoir les événements, ateliers et autres produits et services non-affiés, mais dans le but de générer des abonnements payants.

Divulgation d’affiliation

1. Divulgation de l’affiliation

1.1 Vous vous engagez à divulguer de manière transparente et explicite votre statut d’affilié chaque fois que vous faites une référence pour laquelle vous recevez une compensation financière..

1.2 La divulgation de l’affiliation peut être faite en utilisant des termes tels que “Liens d’affiliation”, “Affilié de [Nom de l’Entreprise]”, “Publicité”, ou tout autre moyen permettant de signaler clairement aux consommateurs la relation d’affiliation.

2. Méthodes de divulgation

2.1 Vous reconnaissez que la divulgation de l’affiliation peut être effectuée par le biais des moyens suivants, mais sans s’y limiter :

(a) Inclusion d’une déclaration de divulgation à proximité immédiate de tout lien d’affiliation ou de toute référence aux Produits/Services de l’Entreprise.

(b) Utilisation de hashtags spécifiques sur les médias sociaux, tels que #affilié, #publicité, #partenariat, etc., lorsque les Produits/Services sont promus ou mentionnés sur des plateformes de médias sociaux.

(c) Toute autre méthode permettant de rendre la divulgation claire, évidente et compréhensible pour le consommateur.

3. Responsabilité de l’Affilié

3.1 Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de vous conformer à toutes les exigences légales concernant la divulgation de votre affiliation.

4. Conformité légale

4.1 Empire solo et vous convenez que la présente clause de divulgation d’affiliation a pour but de garantir la conformité légale et éthique de toutes les activités d’affiliation menées en vertu de la présente entente.

Publicité payante de type “pay per click (PPC)”

La publicité payante de type PPC sur des sites comme Facebook, Google ou LinkedIn est interdite sans permission écrite préalable.

Sites de Coupons et d’Offres

De temps à autre, Empire solo peut offrir des coupons à certains affiliés et à nos abonnés à la newsletter. Si vous n’êtes pas pré-approuvé ou assigné à un coupon de marque, vous n’êtes pas autorisé à le promouvoir. Voici les termes qui s’appliquent à tout affilié envisageant de promouvoir nos produits en relation avec une offre ou un coupon :

  • Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens d’affiliation, les boutons ou les images pour laisser entendre qu’une autre chose que les offres actuellement autorisées est disponible pour un affilié spécifique.
  • Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons Empire solo, des remises Empire solo ou d’autres phrases laissant entendre que des coupons sont disponibles.
  • Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, de pop-unders, des iframes, des cadres ou d’autres actions visibles ou invisibles qui placent des cookies d’affiliation à moins que l’utilisateur n’ait manifesté un intérêt clair et explicite à activer une économie spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement marqué pour ce coupon ou cette offre particulière. Votre lien doit envoyer le visiteur vers le site d’Empire solo.
  • L’utilisateur doit pouvoir les informations et les détails sur le coupon/l’offre/les économies avant qu’un cookie d’affiliation ne soit placé (comme “cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site du marchand” n’est PAS autorisé).
  • Les sites d’affiliation ne doivent pas contenir “Cliquez pour (ou pour voir) Spéciaux/Coupon” ou toute variation lorsque aucun coupon ou offre n’est disponible, et que le clic ouvre le site du marchand ou place un cookie. Les affiliés avec un tel texte sur la page d’accueil du marchand seront immédiatement exclus du programme.

Responsabilité

Empire solo ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) en raison de défaillances de suivi de l’affilié, de la perte de fichiers de base de données ou de tout résultat d’intentions nuisibles envers le Programme et/ou nos sites web.

Nous n’émettons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par Empire solo. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de nos sites web sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables des interruptions ou des erreurs.

Durée de l’Entente

La durée de cette Entente commence à votre acceptation dans le Programme et prend fin lorsque votre compte d’affilié est résilié.

Les termes et conditions de cette Entente peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si toute modification des termes et conditions de cette Entente est inacceptable pour vous, votre seule option est de résilier votre compte d’affilié. Votre participation continue au Programme constituera votre acceptation de tout changement.

Indemnisation

L’Affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité Empire solo et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, titulaires de licence, successeurs et cessionnaires, y compris ceux qui sont autorisés ou licenciés par Empire solo pour transmettre et distribuer des documents, de toutes responsabilités, dommages, amendes, jugements, réclamations, coûts, pertes et dépenses (y compris les frais et coûts juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toutes les réclamations soutenues dans le cadre de cette Entente en raison de la négligence, de la fausse déclaration, du défaut de divulgation ou de la faute intentionnelle de l’Affilié.

Signatures Électroniques Effectives

L’Entente est un contrat électronique qui énonce les termes légalement contraignants de votre participation au programme d’affiliation Empire solo. Vous indiquez votre acceptation de cette Entente et de l’ensemble des termes et conditions contenus ou référencés dans cette Entente en complétant le processus de demande d’Empire solo ou en débutant la promotion des produits et services d’affiliation. L’une ou l’autre de ces actions crée une signature électronique qui a la même force juridique qu’une signature manuscrite.